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Un Chat Non Identifié N Appartient à Personne
Un Chat Non Identifié N Appartient à Personne
Un Chat Non Identifié N Appartient à Personne. infos divers Soissons et alentours (officiel) J'aimerais savoir si ce chat appartient à quelqu Par exemple, si votre chat est amené par une tierce personne chez un vétérinaire, cela permettra de retrouver plus facilement son historique médical en retraçant le contact du propriétaire de l'animal. Ainsi, sur ses conseils, vous allez sans doute être amené (s'il a plus de 2 mois) à le faire vacciner pour sa santé, votre sécurité et la santé des animaux que vous possédez déjà.
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Tous les chats nés après le 1 er janvier 2012 sont concernés 12 juillet 2007 La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions du Code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation
Chat non identifié vous risquez une grosse amende
Vous avez un chat mais celui-ci n'a ni puce, ni tatouage Pour l'adopter, aucun problème, il vient manger chez vous, laissez lui des croquettes. L'identification est de plus en plus importante mais peut-on assurer son animal s'il n'est pas identifié ? Explications.
Chat volant non identifié 9782875807366 Addison, Marilou Books. Pourtant, un chat trouvé dans la rue mais non identifié n'est légalement à personne. Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation
Espace Presse. Le texte renforce les pouvoirs de police du maire, parallèlement, il met à. 12 juillet 2007 La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions du Code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation